Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 53
Le mardi 29 avril 2014
14 heures
L'honorable Pierre Claude Nolin, Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Callbeck, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Downe, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Kenny, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Callbeck, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Downe, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Kenny, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
Le greffier au Bureau informe le Sénat de l'absence forcée de l'honorable Président. Conformément à l'article 2-4(2) du Règlement, l'honorable sénateur Nolin, Président intérimaire, assume la présidence.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président intérimaire dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport annuel de la Société royale du Canada pour l'année 2013, conformément à la Loi constituant en corporation la Société royale du Canada, L.C. 1883, ch. 46, art. 9.—Document parlementaire no 2/41-457.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Runciman, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, informe le Sénat que, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 7 avril 2014, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 15 avril 2014 son sixième rapport (intérimaire) (teneur du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence). —Document parlementaire no 2/41-454S.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les Tlaamins et modifiant certaines lois en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénatrice Johnson dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la rencontre hivernale de la « National Governors Association », tenue à Washington, D.C. (États-Unis d'Amérique), du 21 au 24 février 2014.—Document parlementaire no 2/41-458.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 23 et 1 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander, tel que modifié.
L'honorable sénateur Meredith propose, appuyé par l'honorable sénatrice Raine, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel.
L'honorable sénatrice Hubley propose, appuyée par l'honorable sénatrice Stewart Olsen, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénatrice Hubley propose, appuyée par l'honorable sénatrice Stewart Olsen, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 13 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts (budget—étude sur la santé des abeilles—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 8 avril 2014.
L'honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l'honorable sénateur Mitchell, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (budget—étude sur les problèmes et les solutions possibles liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 10 avril 2014.
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Ogilvie, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 62, 9, 55 et 56 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P.,
Que le Sénat du Canada rappelle au gouvernement du Pakistan l'urgence de libérer sans délai Madame Asia Bibi, femme chrétienne détenue arbitrairement pour ses croyances religieuses;
Que le Sénat du Canada déclare son intention de voir la citoyenneté canadienne d'honneur décernée à Madame Asia Bibi et son intention de voir le Canada lui accorder asile avec sa famille à sa libération si elle en fait la demande;
Qu'un message soit envoyé à la Chambre des communes pour lui demander de faire front commun avec le Sénat aux fins de ce qui précède.
Après débat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Poirier, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l'honorable sénatrice Tardif,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les échanges commerciaux entre les États-Unis et le Canada ainsi que le respect des lois et des principes de tous les accords commerciaux applicables, en accordant une attention particulière aux importations de volaille de réforme et de poulet, notamment :
a) l'application de droits et de quotas aux produits dont la classification comprend les mélanges, préparations et kits alimentaires ainsi que la possibilité que ces produits échappent aux lois et aux principes des accords commerciaux applicables, en particulier aux quotas d'importation;
b) la réglementation applicable aux droits et quotas d'importation établis par le ministère des Finances;
c) l'interprétation et l'application des règles et règlements de l'Agence des services frontaliers du Canada;
d) la surveillance des produits qui constituent des mélanges, des préparations et des kits alimentaires;
e) la réciprocité de la réglementation américaine en ce qui a trait aux importations canadiennes similaires;
Que le comité formule des recommandations sur la prise de mesures réglementaires et législatives afin d'assurer l'équité du système pour les Canadiens;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 27 juin 2014, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant les 180 jours suivant le dépôt de son rapport final.
Après débat,
L'honorable sénateur Maltais propose, appuyé par l'honorable sénateur White, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 4, 15, 7, 14, 18, 19, 20, 13 et 24 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Nolin, attirant l'attention du Sénat sur son rôle de représentation des régions de la Fédération Canadienne.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser, au nom de l'honorable sénateur Dawson, propose, appuyée par l'honorable sénatrice Hubley, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2, 8, 10, 17, 12, 22, 21 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Réponse du gouvernement, reçue le 10 avril 2014, au quatorzième rapport du
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense intitulé
Des questions de conduite : la Gendarmerie royale du Canada doit transformer sa
culture, déposé au Sénat le 18 juin 2013, durant la première session de la
quarante et unième législature.—Document parlementaire no 2/41-453S.
(Conformément à l'article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse
sont renvoyés d'office au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale
et de la défense)
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2).—Document parlementaire no 2/41-455.
Rapport d'Exportation et développement Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2013, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C 1985, ch. F- 11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2/41-456.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 40, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur Sibbeston (le 28 avril 2014).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Buth (le 28 avril 2014).
L'honorable sénateur Rivard a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 28 avril 2014).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 14 avril 2014).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Rivard a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 28 avril 2014).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 14 avril 2014).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 14 avril 2014).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénatrice Frum a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 14 avril 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénatrice Johnson a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 14 avril 2014).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 25 avril 2014).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 24 avril 2014).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Seidman (le 14 avril 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 16 avril 2014).
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 16 avril 2014).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 28 avril 2014).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénatrice Seth (le 28 avril 2014).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénatrice Frum a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 14 avril 2014).